CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTIFICATION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous sont conclues entre d'une part  les personnes désirant effectuer un achat sur la boutique en ligne  "La petite boutique de Bertille"et d'autre part  la société BERTILLE...A LA VANILLE. 
Toute commande passée sur le site LA PETITE BOUTIQUE DE BERTILLE suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions.
BERTILLE A LA VANILLE est une entreprise déclarée auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Calvados.
Statut : Auto-entrepreneur
TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
N° SIRET : 418 661 609 00028
Code APE : 3299Z
Raison sociale : BERTILLE A LA VANILLE
Responsable : Corinne DUFAU
Siège Social : 19 rue du Marais 14000 CAEN
E-mail : bertillealavanille@gmx.com

COPYRIGHT / MENTIONS LEGALES
Tous les textes et photos de ce site sont la propriété de Corinne DUFAU. La reproduction totale ou partielle d'une photo ou d'un texte est soumise à son accord. Tous droits réservés au site Bertille...à la vanille© 2013, ... 2013 Bertille...à la vanille
La marque "Bertille...à la vanille" est protégée par le code de la propriété intellectuelle et déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle, 26 rue de Saint Pétersbourg - 75800 Paris Cedex (protection en cours)
Bien que présentés avec soin, les photos et textes visibles sur le site internet BERTILLE A LA VANILLE et sa boutique en ligne LA PETITE BOUTIQUE DE BERTILLE peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de BERTILLE A LA VANILLE ne saurait être engagée.
 
PRIX et MODALITES DE PAIEMENT
 Prix :
Les prix figurants sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client et ceux-ci sont indiqués en euros pour la France. Concernant le reste de l'Europe merci de me demander le tarif de l'envoi ainsi que pour les autres pays lors de la validation de la commande une fois le pays de livraison sélectionné.
Les frais de port sont calculés au plus juste selon les barèmes postaux et éventuellement transporteurs privés.
Les colis sont envoyés en colissimo suivi, lettre suivie ou lettre simple pour les tout petits articles pour la France. Pour les autres pays une assurance (facultative) est à prévoir. Dans le cas contraire, la société BERTILLE A LA VANILLE sera dégagée de toute responsabilité concernant la perte ou l'endommagement du colis.

Modalités de paiement:
L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site "La petite boutique de Bertille", du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société BERTILLE A LA VANILLE sont Paypal, mandats, virement bancaire (le numéro du compte vous sera communiqué sous votre demande lors de la commande), les chèques sont acceptés avec la condition suivante : envoi de la commande après encaissement officiel du chèque soit un délai bancaire de 8 à 10 jours . Prochainement, le paiement par carte bancaire sera possible pour la boutique. La société BERTILLE A LA VANILLE décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Facturation
Une facture pourra vous être établie, sur simple demande via l’onglet contact.


LIVRAISON
Les articles BERTILLE A LA VANILLE seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
BERTILLE A LA VANILLE s'engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés suite à la réception du règlement. Les expéditions se feront du lundi au vendredi.
L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, BERTILLE A LA VANILLE ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste ou le transporteur. BERTILLE A LA VANILLE décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par le transporteur. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, BERTILLE A LA VANILLE vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles,  vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste ou du transporteur, que vous renverrez à BERTILLE A LA VANILLE à vos frais, de façon à ce que l'entreprise procède au remboursement après vérification des conditions sus mentionnées.

Les articles BERTILLE A LA VANIULLE peuvent être envoyés en France et dans le reste du monde.
 
DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
 Conformément à l'article L 121-20 du Code de  la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contact »
Les retours sont à effectuer à BERTILLE A LA VANILLE Corinne DUFAU 19 rue du Marais 14000 CAEN après acceptation.
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo pour la France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par virement PAYPAL adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 RESPONSABILITE
BERTILLE A LA VANILLE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l'entreprise BERTILLE A LA VANILLE.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 DROIT APPLICABLE
 Toutes les données que vous confiez à l'entreprise BERTILLE A LA VANILLE, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.

 BERTILLE A LA VANILLE vous remercie d'avoir consulté les conditions générales de vente.